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conditions générales de ventes

Conditions de vente de Naturelbio Généralités Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Naturelbio (SARL Pinacle au capital de 10000 €) et tout client souhaitant passer commande pour du matériel proposé sur la boutique http://www.produitsnaturelsbio.fr. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les informations figurant sur le site peuvent être modifiables à tout moment, et ce, sans préavis. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat. Produits Naturelbio sefforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site. Les informations sont celles décrites par les artistes et les fournisseurs. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Naturelbio ne peut être en aucun cas responsable des informations erronées. Prix, paiement, validité des offres Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais denvois et de transport seront facturés en fonction du poids des produits commandés (sauf pour les envois hors France métropolitaine et Corse) et hors frais de port. Ils sont indiqués séparément avant validation de la commande. Les frais de transport indiqués sont ceux applicables pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco. Pour les envois en dehors de cette zone ou vers les DOM-TOM, des frais supplémentaires : de douanes et droits ou taxes pourront être réclamés au client. Pour des renseignements concernant ce sujet, le client contactera Naturelbio avant de passer commande. Le prix minimum pour une commande sélève à 20 €. Le prix est payable comptant le jour de la commande, pour les envois en France métropolitaine et en Corse, soit par chèque bancaire, soit par paypal, soit par virement. Pour les envois dexportation, le règlement s'effectue par transfert bancaire '' SWIFT '' en Euros. La commande nest enregistrée et traitée quà réception du règlement. Dans le cas dun paiement par chèque, le client imprime son bon de commande. Ensuite, il adresse par courrier son chèque accompagné du bon de commande à Naturelbio, 3 rue du fouilloux 79340 VASLES. Aucun escompte nest accordé pour tout paiement anticipé. Naturelbio se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. Les prix indiqués sur le site, étant en constante évolution pour différentes raisons (fluctuations de monnaie pour articles importés, nouvelles dispositions fiscales, campagnes de promotion, etc.), peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Sont facturés les prix pratiqués au moment de la commande, jusquà modification des prix du fournisseur et / ou du transport. Dans le cas dune rupture de stock chez le fournisseur ou le fabricant, Naturelbio informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra, sil le souhaite, retirer sa commande. Il sera remboursé des sommes déjà versées. Commande Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplira lui même, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, ses coordonnées dans un formulaire mis à sa disposition. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. Naturelbio n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. En cliquant sur le bouton '' Validation '' , le client manifeste son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. Le client reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, sous réserve que ladresse indiquée lors de la commande ne soit pas erronée. Facturation Le client recevra une facture détaillée (produit, prix hors taxes, taxes, prix toutes taxes comprises, frais de transport, remise si cest le cas) par courrier. Délais de livraison Si larticle commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d'environ 2 à 3 jours ouvrés. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement sélève à environ 12 jours. Dans le cas de rupture de stock chez le fournisseur ou le fabricant, Naturelbio en informera le client. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, incendie, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Naturelbio est dégagée de toute responsabilité. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de la part de Naturelbio ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et lacheteur remboursé. Leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité. Mode de livraison Le client peut choisir le mode de livraison lors du passage de sa commande. La livraison sera effectuée par La Poste pour les colis jusquà 30 kg ou par un autre transporteur pour des envois très lourds. Réclamation Les risques dus à la livraison sont à la charge de lacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Naturelbio. A la réception de la marchandise, tout produit livré doit immédiatement faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être formulée par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Dans le cas de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la commande, le client doit formuler à la réception de la marchandise, par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de Naturelbio toute réclamation dans les trois jours suivant la livraison. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Naturelbio de toute responsabilité vis à vis du client. Droit de rétractation Conformément à l'ordonnance n2001-741 du 23 août 2001, le client, sil est un particulier, dispose dun délai de sept jours francs, à compter de la réception des articles, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier ses motifs. Il sera remboursé intégralement, à lexception des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétraction. Larticle retourné devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, propre, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation, sinon une décote allant jusqu'à 50% du prix de vente sera appliquée en déduction du remboursement demandé. En cas de forte détérioration, le produit ne sera pas repris après constat dhuissier. Garantie Les articles vendus par Naturelbio sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. La durée de cette garantie contractuelle et des conditions d'application varient en fonction des constructeurs. Le client doit veiller à bien conserver la facture dorigine et / ou la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. En cas de problème avec un produit, le client doit en informer au préalable Naturelbio qui le renseignera sur la procédure à suivre. Seuls les retours en port payé sont acceptés. Frais de connexion Le client peut se connecter au site www.produitsnaturelsbio.fr par l'intermédiaire d'une liaison Internet. Quel que soit le mode de connexion choisi, les frais de connexion et de transmission de données du poste du client au serveur du www.produitsnaturelsbio.fr sont à la charge du client, ainsi que tout autre montant (redevance, inscription, taxe, etc.) pouvant être éventuellement demandé par les fournisseurs d'accès aux réseaux reliant le client au site de produitsnautrelsbio.fr. Les frais pour la connexion au site de produitsnaturelsbio.fr sont ceux que le client paye habituellement pour ses liaisons Internet ; Naturelbio ne met à la disposition du client aucun matériel, installation téléphonique ou autres. Litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Naturelbio et le client sont soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Niort.